MENTIONS LÉGALES 

1. Informations Légales de l’Éditeur du Site

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mvp-pvris-taxis.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de la Société / Enseigne : Rudy BRELEUR

 Forme juridique : Entrepreneur individuel

 Nom du Représentant Légal / Directeur de la Publication : Rudy BRELEUR

Adresse du Siège Social : 69 RUE DE LA GLACIERE ESCALIER 6, 75013 PARIS

Numéro SIRET :48778778000013

 Numéro d’immatriculation au RCS (si applicable) : [Ville du Greffe d'immatriculation] [Numéro]

2. Hébergement du Site

Nom de l'Hébergeur : Squarespace

Forme juridique de l'Hébergeur : [Statut juridique de l'Hébergeur]

Adresse du Siège Social de l'Hébergeur : [Adresse complète de l'Hébergeur]

Numéro de téléphone de l'Hébergeur : [Numéro de l'Hébergeur]

3. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services

L’utilisation du site www.mvp-pvris-taxis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-après.

4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Rudy BRELEUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rudy BRELEUR.

5. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site peut collecter des données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) lors de la réservation ou de la demande de contact.

Finalité des Données Collectées : Le traitement de vos données est nécessaire à la gestion de la relation commerciale (réservation, exécution des courses) et à l’envoi d’informations commerciales si vous l'avez accepté.

Vos droits : Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité, à l’adresse [Votre Adresse Email Professionnelle].

6. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Rudy BRELEUR, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

[NOTE : Les entreprises ont l'obligation d'indiquer le nom du médiateur dont elles relèvent. Vous devez adhérer à un dispositif de médiation pour les VTC/Taxis.]

Coordonnées du Médiateur choisi : [Nom et coordonnées du Médiateur de la Consommation].